Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Bienvenue sur FAROUTLY. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FAROUTLY.
FAROUTLY exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services mis à disposition afin de vous offrir une expérience d’achat complète (les « Services »).
FAROUTLY utilise la technologie Shopify pour fournir les Services.
Les présentes Conditions générales de service régissent vos droits et responsabilités dans le cadre de l’utilisation des Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, les limitations de responsabilité et les conditions applicables à l’utilisation de nos Services.
En accédant aux Services, en les consultant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité prévu dans votre pays ou région de résidence ou, lorsque la loi l’autorise, disposer du consentement nécessaire pour permettre à des mineurs placés sous votre responsabilité d’utiliser les Services.
Pour utiliser les Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que :
- une adresse e-mail ;
- une adresse de facturation ;
- un moyen de paiement ;
- une adresse de livraison.
Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour représenter avec précision les produits et services disponibles dans notre boutique en ligne.
Toutefois, vous reconnaissez que :
- les couleurs et les images peuvent varier selon l’appareil et les paramètres d’affichage utilisés ;
- nous ne pouvons garantir que l’affichage à l’écran reproduise parfaitement la couleur ou l’apparence réelle du produit ;
- les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités peuvent être mis à jour lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la vente de tout produit, dans le respect de la législation applicable.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous soumettez une demande d’achat concernant les produits sélectionnés.
FAROUTLY se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de :
- accepter ou refuser une commande ;
- limiter les quantités pouvant être achetées ;
- annuler les commandes suspectes, frauduleuses ou passées en violation des présentes Conditions ;
- demander des vérifications supplémentaires avant de confirmer une commande.
La commande sera considérée comme acceptée une fois que vous aurez reçu notre confirmation correspondante.
Il peut ne plus être possible de modifier ou d’annuler une commande après le début de son traitement ou de son expédition.
Les retours, rétractations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement ainsi que par les droits reconnus par la législation applicable.
SECTION 4 : PRIX ET PAIEMENTS
Les prix, remises et promotions disponibles sur le site peuvent évoluer au fil du temps.
Le prix applicable à votre commande sera celui affiché au moment de l’achat et confirmé lors du passage en caisse.
Les éventuels frais supplémentaires applicables, tels que les frais de livraison, seront indiqués pendant le processus d’achat avant la confirmation de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigés par les autorités locales peuvent s’appliquer, le cas échéant.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour et vous autorisez le débit des montants correspondant à la commande passée.
SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Des retards peuvent notamment survenir en raison de :
- problèmes ou retards du transporteur ;
- contrôles ou procédures douanières ;
- grèves ;
- conditions météorologiques défavorables ;
- périodes de forte demande ;
- cas de force majeure.
Sauf disposition contraire de la législation applicable, pour les achats effectués par des consommateurs, le risque relatif aux produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents dans les Services, notamment :
- les marques ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- le design ;
- la mise en page ;
- les contenus promotionnels ;
sont la propriété de FAROUTLY, de ses concédants de licence ou de leurs titulaires de droits respectifs.
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans l’autorisation nécessaire, sauf dans les cas permis par la loi.
SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS DE TIERS
Nous pouvons mettre à disposition des outils, fonctionnalités ou services fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle direct.
L’utilisation de ces outils peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.
Nous vous invitons donc à consulter les conditions applicables avant d’utiliser des services tiers.
SECTION 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services appartenant à des tiers.
Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques.
L’accès à des sites web externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
FAROUTLY utilise la plateforme Shopify afin de fournir et gérer certaines fonctionnalités de la boutique en ligne.
Toutefois, sauf indication contraire, les achats effectués via notre boutique sont conclus directement entre le client et FAROUTLY.
Shopify n’est pas le vendeur des produits FAROUTLY et n’est pas responsable de la gestion des commandes, des expéditions, des retours ou du service client fourni par FAROUTLY.
L’utilisation de la plateforme peut également entraîner le traitement de données conformément aux conditions et politiques applicables de Shopify.
SECTION 10 : CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire des Services est régi par notre Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, par les politiques de Shopify et des autres prestataires utilisés pour fournir les Services.
Nous vous invitons à consulter ces documents afin de comprendre comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
SECTION 11 : COMMENTAIRES, AVIS ET RETOURS
Si vous nous envoyez des avis, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser à des fins liées à nos Services, à la promotion des produits ou à l’amélioration de l’expérience client, dans les limites autorisées par la loi.
Cette utilisation n’ouvre pas automatiquement droit à une rémunération, sauf accord écrit contraire ou disposition légale applicable.
SECTION 12 : ERREURS ET INEXACTITUDES
Le site peut occasionnellement contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant notamment :
- les descriptions de produits ;
- les prix ;
- les promotions ;
- la disponibilité ;
- les caractéristiques techniques ;
- les informations relatives à la livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous agirons dans le respect des droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser les Services à des fins telles que :
- activités illégales ou frauduleuses ;
- violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ;
- diffusion de logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles ;
- spam ou communications abusives ;
- collecte ou extraction automatisée non autorisée de données ;
- tentative de contourner les systèmes de sécurité ;
- interférence avec le bon fonctionnement du site ou des Services.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation illégale ou abusive des Services.
SECTION 14 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux Services si nous estimons raisonnablement qu’un utilisateur a enfreint les présentes Conditions, utilisé le site de manière frauduleuse ou compromis la sécurité ou le bon fonctionnement des Services.
Ces mesures seront prises dans le respect de la législation applicable.
SECTION 15 : GARANTIES
Les Services numériques et fonctionnalités du site sont fournis selon leur disponibilité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les garanties légales applicables aux produits achetés lorsqu’elles ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable, y compris les droits reconnus aux consommateurs.
SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, FAROUTLY ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant d’une utilisation inappropriée des Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité dans les cas où une telle limitation ou exclusion n’est pas autorisée par la loi.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent dans tous les cas pleinement applicables.
SECTION 17 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de l’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages ou réclamations résultant d’une utilisation illégale des Services ou d’une violation intentionnelle des droits de tiers.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
Les autres dispositions resteront pleinement valides et applicables.
SECTION 19 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions générales de service, ainsi que les autres politiques mentionnées sur le site, régissent l’utilisation des Services et la relation relative aux achats effectués via notre boutique.
SECTION 20 : CESSION
Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations découlant des présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation, d’une cession d’activité ou d’une autre opération d’entreprise.
Un tel transfert ne portera pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.
SECTION 21 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à l’activité commerciale de FAROUTLY.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives prévues par la législation du pays dans lequel vous résidez habituellement.
Tout litige sera traité conformément aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs.
SECTION 22 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions générales de service afin de refléter des modifications légales, opérationnelles ou liées à nos Services.
La version mise à jour sera publiée sur cette page.
Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits déjà acquis concernant les commandes passées avant leur entrée en vigueur, lorsque la loi le prévoit.
SECTION 23 : CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :